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NOTIFICATION
1.1 Nous gardons explicitement le droit de modifier, corriger, augmenter ou modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans notification. Les Termes et Conditions corrigés seront affichés et rendus disponibles sur chacun des Casinos individuels, ainsi qu’à http://www.jackpotfactory.com/terms. Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces Termes et Conditions pour des changements et des corrections. Les Termes et Conditions révisés seront en vigueur immédiatement après leur publication.
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PARTICIPATION
2.1 L’UTILISATION DES CASINOS EST À VOTRE SEUL CHOIX, DISCRÉTION ET RISQUE. Vous approuvez que le jeu aux Casinos vous expose à des certains risques de base, y compris la possibilité de perdre de l’argent.
2.2 JOUER AUX CASINOS PEUT NE PAS ÊTRE LÉGAL DANS CERTAINES JURIDICTIONS SOUS CERTAINES CONDITIONS, ET DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT NE PAS ÊTRE LÉGAL SOUS TOUTES CONDITIONS. Veuillez SVP VÉRIFIER LES LOIS DANS VOTRE JURIDICTION AVANT D’ENREGISTRER ET/OU UTILISER UN CASINO D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE. Vous êtes le seul responsable pour s’assurer qu’il est légal dans votre juridiction de jouer un des jeux du Casino. En plaçant des paris en argent réel, vous nous affirmez et garantissez explicitement qu’il est légalement permis de le faire dans votre juridiction. Nous ne garantissons pas la légalité de votre participation aux Casinos dans les termes des lois de votre juridiction. Nous n’avons pas l’intention à vous permettre d’enfreindre les lois applicables, et nous ne sommes pas responsables pour quelconque utilisation illégale ou non autorisée des Casinos par vous. VEUILLEZ SVP CONSULTER UN CONSEILLER LÉGAL DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI VOUS AVEZ LES MOINDRES DOUTES SUR LA LÉGALITÉ DE VOTRE UTILISATION D’UN DES CASINOS SOUS LES LOIS DE LA JURIDICTION QUI S’APPLIQUE À VOUS.

AVIS IMPORTANT: Due aux régulations de jeux en États-Unis,  les joueurs résidant dans les états suivants: Illinois, Indiana, Louisiane, Michigan, Nevada, New Jersey, New York, Oregon, Dakota du Nord, Washington, et Wisconsin, ne sont pas autorisés à jouer au casino.
Si vous réussissez à enregistrer, déposer et jouer, veuillez noter que TOUS vos gains seront annulés.
Si vous ne vivez pas dans l’un des états cités ci-dessus mais vous avez des problèmes à enregistrer, sentez vous libres à contacter notre Service Client pour assistance.

2.3 La Participation au Casino et/ou le téléchargement d’un logiciel quelconque associé sur un ordinateur ou tout autre appareil est strictement limité à des personnes d’au moins 18 ans, ou l’age de majorité dans votre juridiction, celui qui est plus grand. Nous gardons le droit de pouvoir vous demander à tout moment de nous fournir une preuve de votre identité et de votre age, comme condition préliminaire pour vous permettre de poursuivre votre participation au Casino. Nous pourrons annuler un compte de l’utilisateur et exclure l’utilisateur de l’utilisation du Casino si la preuve d’age n’est pas fournie, ou si nous suspectons que l’utilisateur qui est en train de jouer et/ou utiliser un Casino de façon quelconque est d’une manière quelconque sous l’age permis.
2.4 Tous et chacun de jeux joués par une personne inéligible, comme déterminé par nous conformément aux provisions de cet Accord, à notre sole discrétion, sera annulé, y compris tout gain attribué à une personne inéligible.
2.5 Aucun cadre, directeur, employé, consultant ou agent de la Société ou d’une des ses sociétés affiliés, ses fournisseurs ou vendeurs n’est pas permis d’utiliser l’un des Casinos directement ou indirectement, pour son usage personnel ou pour l’amusement. Cette restriction s’applique également aux membres proches de familles de ces personnes et pour les besoins de cet Accord un proche membre inclut, sans limitation, un époux ou une épouse, partenaire, parent, enfant ou frère et soeurs.

LÉGALITÉS & RÈGLES DE JEU 
3.1 Les Casinos opèrent en Kahnawake, Canada et ont leur licence sous les termes de la Commission de Jeux de Kahnawake. Les transactions financières qui ont place dans les Casinos sont traitées par Inexia Limited.
3.2 En plus de ces Termes et Conditions, la société se réserve le droit d’instituer certaines règles de jeu qui vont s’appliquer à vous et vont vous engager en ce qui concerne votre participation dans le Casino. Par la présente vous consentez d’être liés par telles règles de jeu supplémentaires, comme si elles étaient spécifiquement incorporées dans ces Termes et Conditions.
3.3 Nous gardons le droit de limiter ou refuser tout pari, enjeu ou autre mise faite par vous ou à travers votre compte pour une raison quelconque.

GARANTIES DU JOUEUR
4.1 En considération des droits qui vous sont accordés pour utiliser les Casinos, vous explicitement représentez, garantissez, vous engagez, et consentez que:
4.1.1 c’est votre seule responsabilité, avant d’utiliser un Casino, de comprendre les lois qui s’appliquent à votre juridiction par rapport à l’usage autorisé des installations de jeux en ligne par les joueurs dans votre juridiction;
4.1.2 vous avez vérifié qu’il est entièrement légal pour vous d’utiliser des facilités de jeux en ligne dans votre juridiction, et en particulier chacun des Casinos, et qu’il n’y a pas de restrictions légales ou autres qui pourraient empêcher ou interdire votre participation dans les Casinos;
4.1.3 vous êtes un adulte, ayant atteint l’age minimum de 18 et/ou l’age de la majorité dans votre juridiction, et vous êtes sain d’esprit, capable d’assumer les responsabilités de vos actions;
4.1.4 vous nous avez fourni vos détails personnels valides, exactes, courants et complets en tout respect, et vous êtes d’accord de nous avertir sans délai de tout changement de vos détails personnels via email;
4.1.5 vous êtes le vrai propriétaire légal de l’argent que vous déposer et que vous misez aux Casinos et/ou vous êtes dûment et proprement autorisés à utiliser cet argent dans les Casinos;
4.1.6 vous n’allez pas déposer ou parier de l’argent dans les Casinos qui est dérivé de manière quelconque des activités illégales, y compris celles qui sont décrites à la section VIII ci-dessous;
4.1.7 vous allez payer tout argent que vous deviez à un des Casinos dans lesquels vous avez joué. Pour accomplir ce but, vous n’allez pas charger en retour, annuler, reverser ou refuser un tel paiement;
4.1.8 vous êtes pleinement conscient qu’il y a un risque de perdre de l’argent en jouant au jeux d’hasard de casino et que vous êtes entièrement responsables pour telle perte. Vous êtes d’accord que votre utilisation des Casinos est à votre sole choix, discrétion et risque;
4.1.9 vous approuvez qu’en enregistrant, jouant et utilisant un Casino, vous avez besoin de nous fournir certains détails personnels sur vous-mêmes (y compris des détails concernant votre méthode de paiement). Nous gardons le droit to révéler certains de ces détails à des parties tierces, y compris des agences appropriés d’application de la loi si nous trouvons ou suspectons une activité illégale sur votre compte. Par la présente vous consentez avec cette provision et les termes de notre politique de confidentialité;
4.1.10 vous êtes seule responsable pour enregistrer, payer et rendre compte à toute autorité concernée, gouvernementale, d’impôts ou autre pour toute taxe ou autre prélèvement qui pourrait être payable sur les gains;
4.1.11 vous êtes seul responsable pour tout appareil de télécommunications, réseaux, GPRS, services d’accès à l’Internet et autres consentements et permissions nécessaires connectés avec votre utilisation d’un Casino; et
4.1.12 vous ne trouvez pas les Casinos et/ou nos promotions et autres matériaux sont de façon quelconque offensifs, indécents, choquants ou obscènes.

ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR & MOT DE PASSE
5.1 Avant de télécharger et installer le logiciel de Casino sur votre ordinateur ou sur un autre appareil, vous avez besoin d’enregistrer un compte. Vous devez compléter le processus d’enregistrement en nous fournissant l’information courante, complète et exacte comme demandé par le formulaire d’enregistrement approprié. Ensuite vous allez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Suite à l’enregistrement, un numéro de compte de casino vous sera attribué et vous aurez à choisir un code confidentiel.
5.2 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte du Casino et du code confidentiel. Nous n’assumons aucune responsabilité pour un accès quelconque d’une partie tierce à votre compte, et vous êtes responsable pour toutes et chacune des activités qui ont lieu sur votre compte, oui ou non réellement ou explicitement autorisés par vous. Vous pourriez être tenu responsable pour des pertes subites par nous ou une autre partie à cause d’une utilisation par quelqu’un d’autre de votre numéro de compte de Casino ou de votre mot de passe. Toute distribution par vous de numéro de compte et du code confidentiel du Casino peuvent résulter dans la terminaison de votre compte ainsi que vos droits de jouer et l’utilisation de l’un des nos Casinos, sans remboursement d’aucun argent déposé (en plus de toutes autres charges subites par nous, basées sur l’utilisation non autorisée). Nous ne serons pas responsables pour aucune perte ou dégât provenant de votre échec de se conformer avec ces provisions et toutes transactions pour lesquelles votre compte de Casino et le code confidentiel ont été saisis correctement seront considérées comme valides, oui ou non autorisées par vous.
5.3 Vous êtes d’accord de nous notifier immédiatement de chaque utilisation non autorisée de votre numéro de compte de Casino et code confidentiel ou toute autre violation de sécurité.
5.4 À la suite de la création de votre compte de Casino, votre compte sera entièrement opérationnel, aussi sur chacun des JackPot Factory Casinos (www.jackpotfactory.com). Votre information, qu’elle soit utilisée dans un Casino particulier ou sur des autres Jackpot Factory casinos, doit être gardée strictement confidentielle en accord avec les termes de notre Politique de Confidentialité.
5.5 À tout moment, vous pouvez avoir seulement un compte, pour lequel vous allez enregistrer en utilisant votre propre nom. Vous ne pouvez pas accéder au Casino par le moyen d’un compte d’une autre personne. En cas de tentative d’ouvrir plus d’un compte, sous votre nom ou sous un autre nom, ou si vous essayez d’accéder au Casino par le moyen d’un compte d’une autre personne, nous gardons le droit de clore immédiatement tous vos comptes et vous empêcher dans l’avenir d’utiliser un de nos Casinos.

EXCLUSION, SUSPENSION ET TERMINAISON
6.1 Nous pouvons refuser de vous enregistrer comme joueur à un ou tous les Casinos ou choisir de supprimer votre enregistrement, vous exclure ou vous suspendre comme joueur du Casino à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison du tout.
6.2 Vous approuvez que nous avons aucune obligation de vous fournir un préavis de notre décision de refuser, supprimer l’enregistrement, vous exclure ou suspendre comme joueur, ni de vous fournir les raisons pour une telle décision.
6.3 Si nous supprimons votre enregistrement, vous excluons ou suspendons du Casino, nous aurons le droit illimité pour:
6.3.1 retenir le paiement à vous de tout fond contesté, aussi bien que ces fonds sont des dépôts, remboursements, bonus, prime gratuite, crédits de Casino, paiements ou similaires;
6.3.2 vous exclure de tout autre Casino qui est affilié avec le groupe de casinos Jackpot Factory;
6.3.3 établir les critères spécifiques auxquelles vous devez vous conformer pour être autorisés à accéder au Casino (et votre compte, si applicable); et
6.3.4 fournir des information sur vous à des agences d’application de la loi (si la raison pour la terminaison, suppression d’enregistrement, exclusion ou suspension était un fraude ou une autre forme de mauvaise conduite illégale), des agences de perception et/ou des bases des données de casino internes au groupe. Vous nous autorisez irrévocablement par la présente, de faire ainsi à notre discrétion absolue.
6.4 En cas de paiement suspect ou frauduleux, y compris l’utilisation de cartes de crédits volées, ou toute autre activité frauduleuse (y compris toute charge en retour ou autre retournement de paiement), nous gardons le droit de bloquer le compte de l’utilisateur, retourner tout paiement fait et récupérer tous les gains. Nous serons autorisés d’informer les autorités ou entités compétentes (y compris des agences de référence de crédit) de tout fraude de paiement ou autre activité illégale, et nous pourrons employer des services de recouvrement pour récupérer les paiements. Cependant, sous aucune circonstance nous ne serons pas responsables pour quelconque utilisation non autorisée de cartes de crédit, indépendamment du fait que les cartes ont été signalées comme volées.

Comptes DORMANTS
7.1 Votre compte sera considéré dormant s’il n’a pas été accédé pendant au moins six (6) mois calendaires, comme déterminé depuis la dernière fois que vous avez effectué une action sur le compte (par ex., vous avez fait un achat ou vous avez placé un pari).
7.2 Si votre compte devrait devenir dormant, nous allons vous notifier par email (Email de Notification) de tout solde réel qui pourrait rester sur le compte (par ex, des fonds réels qui n’incluent pas des fonds promotionnels ou fonds de bonus).
7.3 Vous aurez trente (30) jours à partir de la date d’Email de Notification pour réclamer tout solde restant. Si vous manquez à le faire, votre compte sera fermé et le solde restant sera confisqué en faveur du Casino.
7.4 Cependant, si vous découvrez, que votre compte a été fermé et le solde confisqué en accord avec les provisions de cette Section VII, vous pouvez déposer une réclamation pour cet argent en forme d’une demande écrite au Casino. Le Casino, à sa seule discrétion, décidera si vous avez droit à ces fonds (ou une partie d’eux) comme déclaré dans votre demande écrite. La décision du Casino sera définitive et exécutoire.
7.5 Vous approuvez que l’argent tenu sur votre compte ne portera pas d’intérêt.
7.6 Crédits de bonus qui ne seront pas joués dans les 30 jours après leurs distribution seront considérés expirés et seront supprimés.

BLANCHIMENT D’ARGENT & AUTRES UTILISATIONS INTERDITES
8.1 C’est la loi dans presque toutes les juridictions qui possèdent des règles et régulations strictes sur le blanchiment d’argent qui nous obligent à vous signaler aux autorités fédérales ou locales au sein de ces juridictions, si nous savons, suspectons ou avons une raison de suspecter qu’une des vos transactions, entre autres actions, (i) contient des fonds dérivés des activités illégales, (ii) a l’intention de dissimuler des fonds des activités illégales, ou (iii) implique l’utilisation d’un Casino pour faciliter une activité criminelle.
8.2 Pour assister la prévention du blanchiment d’argent, aucun argent liquide ne sera accepté pour approvisionner un compte quelconque dans un Casino et aucun retrait substantiel ou exceptionnel, aussi bien individuel ou cumulatif, ne pourra être fait sauf si des copies certifiés conformes d’au moins deux (2) de documents suivants sont reçus:
8.2.1 le plus récent relevé bancaire de la banque où vos paris/dépôts avaient leur origine;
8.2.2 un permis de conduire; ou
8.2.3 un passeport courrant et valide.
8.3 Nous avons développé et nous utilisons une technologie sophistiquée de marque déposée désignée à chercher et identifier des utilisateurs qui font usage frauduleux et illégal de Casinos. Vous ne devez pas entrer par effraction, accéder ou tenter d’entrer par effraction ou accéder ou circonvenir autrement nos mesures de sécurité. Si, à notre sole discrétion, vous êtes en infraction de cette Section 8.3, nous nous réservons le droit de terminer votre accès à tous les Casinos immédiatement et/ou bloquer votre compte, et nous pouvons informer de votre infraction, des tierce parties intéressés.
8.4 Vous n’êtes pas autorisés d’utiliser aucun programme logiciel qui à notre opinion, est doté d’intelligence artificielle ("AI Software") en relation avec votre utilisation d’un Casino. Nous passons en revue constamment l’utilisation de chacun des Casinos pour détecter l’utilisation de AI Software et dans le cas où nous jugeons qu’il a été utilisé nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous considérons comme adéquates, y compris bloquer immédiatement votre accès à tous les Casinos, terminer votre compte et saisir tout l’argent tenu sur un tel compte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 En accord avec les provisions de ces Termes et Conditions, nous vous attribuons par la présente un droit et une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, pour l’utilisation des Casinos, ainsi que le logiciel sous-jacent y afférant, ensemble constituant notre sole et exclusive propriété intellectuelle ou celle de nos bailleurs de licence.
9.2 Vous approuvez et consentez que tous les brevets, copyrights, marques déposées et autre propriété intellectuelle, les droits de propriété dans et envers tous les matériaux et fonctionnalités fournis, faisant partie des Casinos restera à tout moment acquis à nous ou à nos bailleurs de licence. Vous êtes autorisés d’utiliser ce matériel uniquement comme explicitement autorisé par nous ou nos bailleurs de licence.
9.3 Sous aucune circonstance vous ne pouvez copier les matériaux contenus au sein de tout Casino à un ordinateur quelconque, serveur du réseau ou un emplacement pour reproduction ou distribution. Vous ne pouvez pas procéder au reverse engineering, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source du logiciel sous-jacent des Casinos sous aucune condition. De plus, vous ne pouvez pas transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, falsifier, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur les Casinos. Les restrictions ci-inclus s’appliquent également à toute et chaque mise à jour, patches ou versions à venir d’un Casino qui puissent être fournis à vous.
9.4 Les termes Jackpot Factory et toutes autres marques déposées, marques de service et/ou noms de marque (collectivement, les Marques) utilisées en liaison avec les Casinos sont des marques déposées, marques de service et/ou noms de marque de la Société ou une des sociétés de son groupe ou ses bailleurs de licence et ces entités gardent tous les droits à des telles Marques. De plus, autre contenu dans les Casinos, y compris, mais sans limitation, le logiciel, images, tableaux, graphiques, texte, photographies, animations, vidéos, musique et audio (collectivement, le Contenu du Site) appartient à nous ou à l’une des sociétés de notre groupe ou un des nos bailleurs de licence et est protégé par un applicable copyright et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous approuvez par la présente qu’en utilisant un Casino, vous n’obtenez aucun droit aux Marques ou le Contenu du Site afférant, et vous ne devez pas les utiliser d’aucune façon non autorisée et cela sans notre approbation préliminaire par écrit.
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PROMOTIONS ET PUBLICITÉ
10.1 Si, en jouant au Casino, vous gagnez une somme d’argent ou tout autre prix, considéré par nous, à notre sole discrétion, comme valable de publicité, vous nous accordez les droits d’utiliser votre prénom dans toute annonce à la presse et/ou des matériaux promotionnels, et vous consentez de vous rendre raisonnablement disponible pour tout événement(s) arrangé par le Casino, à la charge et au dépenses des Casinos.
10.2 Il est compris que nous allons, de temps en temps, procéder à certaines promotions et compétitions à travers le Casino. Ces promotions et compétitions auront probablement des termes, conditions et règles séparés qui leur sont spécifiques. Ces Termes et Conditions s’appliqueront également à chacune de ces promotions ou compétitions. En cas de conflit entre ces Termes et Conditions et les provisions spécifiques de la promotion ou de la compétition, les provisions spécifiques de la promotion / compétition seront déterminantes mais seulement pour ce qui concerne le conflit et pas d’une autre manière.
10.3 Dans le cas où nous croyons qu’un utilisateur abuse ou essaye d’abuser un bonus ou toute autre promotion, ou va vraisemblablement bénéficier, par abus ou manque de bonne foi, d’une politique de jeux adopté par nous, nous pourrons, à notre sole discrétion, refuser, retenir ou retirer de tout utilisateur un bonus ou une promotion quelconque, ou abroger toute politique relative à cet utilisateur, où bien temporairement ou de façon permanente, bloquer l’accès de cet utilisateur au Casino et/ou bloquer le compte de cet utilisateur.

GARANTIE
11.1 TOUS LES SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET APPLICATIONS QUI SONT MIS EN DISPONIBILITÉ POUR VOUS, Y COMPRIS LES CASINOS MÊMES, SONT OFFERTS "TEL QUEL". SQUAREIT, ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICE RÉSEAU, PARTENAIRES, OU EMPLOYÉS NE FONT AUCUNE GARANTIE À VOUS OU AUCUNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AUSSI BIEN EXPLICITE, IMPLIQUÉE, OU LÉGAL, EN MATIÈRE DE DÉSCRIPTION, QUALITÉ, TITRE, NONTRANSGRESSION, VALEUR COMMERCIALE, CARACTÈRE COMPLÊT, OU ADAPTATION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU UN BUT. QU’IL S’AGISSE D’UN DES CASINOS, OU TOUT AUTRE AFFAIRE, TOUTES GARANTIES DE CE GENRE SONT PAR LA PRÉSENTE EXPLICITEMENT EXCLUES ET REJETÉS. VOUS ASSUMEZ UNE TOTALE RESPONSABILITÉ ET RISQUE POUR VOTRE UTILISATION D’UN CASINO QUELCONQUE.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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12.2 CES LIMITATIONS VONT S’APPLIQUER MALGRÉ TOUT ÉCHEC D’UN OBJECTIF ESSENTIEL D’UN REMÈDE LIMITÉ. UNE TELLE LIMITATION VA S’APPLIQUER À LA PLUS LARGE ETENDUE AOTORISÉE PAR LA LOI. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SQUAREITS POUR TOUTE CAUSE D’ACTION, AUSSI BIEN DANS UN CONTRAT, UN ACT DÉLICTUEL, STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTREMENT (SAUF DANS LA MESURE OÙ C’EST INTERDIT PAR LA LOI), NE VA PS EXCÉDER CENT (US$100.00) US DOLLARS.
12.3 SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE SQUAREIT, SA SOCIÉTÉ MÈRE, AFFILIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE RÉSEAU, PARTENAIRES, REPRESENTANTS OU EMPLOYÉES NE SERONT TENUS RESPONSABLE POUR TOUT RETARDEMENT OU ÉCHEC DANS LA PERFORMANCE DES CASINOS RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES ACTES DE LA NATURE, FORCES, OU CAUSES AU-DELÀ DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PANNE D’INTERNET, PANNE D’EQUIPPEMENT D’ORDINATEUR, PANNE D’ÉQUIPPEMENT DE TELECOMMUNICATIONS, PANNE D'ALIMENTATION ÉLÉCTRIQUE, CONFLITS DE TRAVAIL, MANQUE DE MAIN D’�UVRE OU DES MATÉRIAUX, FEU, INONDATIONS, EXPLOSIONS, ATTAQUES DE TERRORISTES, GUERRE OU AUTRE ACTES DE FORCE MAJEUR.

INDEMNISATION
13.1 Vous consentez d’indemniser, défendre et nous tenir à couvert de et contre tout coût, dépense, responsabilité et dégât (aussi bien direct, indirect, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif) provenant de votre utilisation et participation dans un Casino quelconque. La nature de votre participation peut inclure, sans limitation, entre autres:
13.1.1 visiter, utiliser ou réutiliser un Casino;
13.1.2 utiliser ou réutiliser tous matériaux reçus d’un Casino;
13.1.3 entrer, utiliser ou réutiliser un Casino ou Serveur Proxy;
13.1.4 faciliter ou faire un dépôt sur votre compte d’un Casino;
13.1.5 parier ou jouer dans un casino (y compris participer dans les jeux qui ne sont pas des jeux d’hasard disponibles au Casino ou le site Web);
13.1.6 accepter et utiliser tout gain ou prix du Casino; ou
13.1.7 utiliser ou réutiliser le logiciel du Casino, aussi bien si téléchargé du site Web ou par un autre moyen ou par tout autre medium.

TERME & TERMINAISON
14.1 Cet accord va entrez en vigueur immédiatement quand vous cochez la case "J’accepte les Termes et Conditions" au courant du processus d’enregistrement et va continuer à être en vigueur sauf si et jusqu’à sa terminaison selon les termes et conditions ici présentes.
14.2 Nous pouvons terminer cet accord et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et le mot de passe) immédiatement sans avis:
14.2.1 si pour une raison quelconque nous décidons de suspendre un ou tous les Casinos;
14.2.2 si nous croyons que vous avez violé l’un des termes de cet Accord;
14.2.3 si votre utilisation de l’un des Casinos a été incorrecte de façon quelconque ou porte atteinte à l’esprit de cet Accord; ou
14.2.4 pour une quelconque autre raison qui nous paraît adéquate. Sauf comme autrement indiqué dans cette Section 14.2 ou autrement dans cet Accord, à la terminaison de cet Accord tout solde de votre compte vous sera retourné dans un délai raisonnable à compter de votre demande, soumis toujours à notre droit de déduire toutes sommes que vous nous devez.
14.3 Vous pouvez terminer cet Accord et votre compte(y compris votre nom d’utilisateur et le mot de passe) à tout moment en envoyant un email au point de contact approprié à tous les Casinos correspondants (i.e., support@allslots.com), une telle terminaison prendra effet quand nous allons terminer votre compte (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe), ce qui va arriver pendant les sept (7) jours calendaires après la réception de votre email sur nos serveurs. Pendant une telle période intermédiaire, vous serez toujours responsable pour toute activité sur votre compte entre le moment que vous avez envoyé le email et la terminaison de votre compte par nous.
14.4 À la terminaison de cet Accord vous allez devoir suspendre votre utilisation des Casinos, payer toutes les sommes dues et que vous nous devez, et supprimer le logiciel du Casino de votre équipement d’ordinateur et détruire toute documentation associé qui est en votre possession, garde, capacité ou contrôle.
14.5 Le droit de terminer cet Accord sous cette Section 14 par les deux parties ne va pas être au détriment de tout autre droit ou remède de deux parties par rapport à la violation concernée (s’il y en a une) ou tout autre violation.
14.6 À la terminaison de cet Accord pour une raison quelconque, sauf comme autrement indiqué dans cet Accord et soumis à tous les droits ou obligations qui étaient en cours avant la terminaison, aucune des parties n’aura une obligation supplémentaire envers l’autre selon cet Accord.

PROVISIONS GÉNÉRALES
15.1 Ces Termes et Conditions et la relation entre vous et nous sera gouverné selon les lois de l’Isle de Man. Tout désaccord qui se présente concernant ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des courts de l’Isle de Man. Vous consentez irrévocablement de se soumettre à une telle juridiction exclusive et vous renoncez explicitement à toutes objections à la juridiction. Malgré ce qui est dit précédemment, nous pouvons commencer une démarche judiciaire sur la base d’exonération équitable temporaire ou permanente dans quelconque juridiction de notre choix. Ces Termes et Conditions ne seront pas régis par le conflit des règles de la loi d’aucune juridiction ou la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale des Biens, dont l’application est explicitement exclue.
15.2 Si une partie quelconque de ces Termes et Conditions se trouve nulle et inapplicable, ça ne va pas affecter la validité ou l’équilibre de provisions restantes, qui devrons rester valables et applicables selon ses termes. Notre manque d’insistance la dessus ou sur l’application d’exécution stricte de toutes les provision of de la présente ne devra pas être interprété comme dérogation d’une provision ou d’un droit. Ni la conduite entre les parties ni les pratiques de commerce ne devraient pas agir pour modifier aucune provision de ces Termes et Conditions. Vous approuvez que SquareIT et vous, êtes des contractants indépendants, et rien de la présente ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, entreprise commune, agence ou relation d’emploi entre nous. Nous réservons le droit d’assigner nos droits et nos obligations sous ces Termes et Conditions à toute partie à tout moment sans vous avertir, mais vous ne pouvez pas assigner vos droits et vos obligations sous aucune circonstance. Rien dans cet Accord ne devra pas être interprété comme vous accordant un quelconque intérêt de sécurité quel qu’il soit sur les biens de la Société, y compris pour éviter un doute, sur les sommes qui sont disponible au crédit de votre compte. Ces Termes et Conditions constituent l’accord entier entre nous concernant votre utilisation du Site Web et/ou du Casino et il se substitue à toutes représentations, discussions, promesses, communications ou publicités précédentes en rapport avec la présente. Vous ne pouvez pas changez ces Termes et Conditions en aucune manière sans notre approbation préliminaire explicite en écrit. En cas de différences de langage quelconques entre les significations des versions traduites de cet Accord, la signification dans la langue Anglaise va emporter.